Règlement intérieur de l'association Les Rubans Verts

 

Règlement intérieur de l’association « Les Rubans Verts »

Adopté par l’assemblée générale du 11 octobre 2014

 

 

Article 1 – Titre

Entre les membres fondateurs (liste en annexe 1) a été créée l'association « Les Rubans Verts ».

 

Article 2 – But

L'association a pour but de fédérer les professionnels de l'enseignement de la conduite automobile, d'organiser toutes manifestations pour promouvoir, défendre ou valoriser cette profession. Elle peut également interagir dans le cercle de la prévention de la sécurité routière.

 

Article 3 – Durée

L'association « Les Rubans Verts » est créée pour une durée illimitée.

 

Article 4 – Siège social

L'association a son siège social au 6/13 rue Lucie Aubrac 59120 LOOS.

 

Article 5 – Composition

Le conseil d'administration est composé des membres fondateurs (liste en annexe 1).

Le bureau est composé d'un(e) président(e), d'un(e) vice-président(e), d'un(e) trésorier(e) et d'un(e) secrétaire. Le bureau est élu à main levée à la majorité absolue des votants. Il est renouvelé chaque année lors de l'assemblée générale annuelle.

Il ne peut y avoir cumul des rôles.

 

Article 6 – Agrément des nouveaux membres.

Les personnes désirant adhérer doivent remplir un bulletin d’adhésion et s'acquitter du montant de la cotisation annuelle.

Il ne sera pratiqué aucune discrimination.

 

Article 7 – Démission – Exclusion – Décès d’un membre

  1. La démission doit être adressée au président du conseil par lettre recommandée. Elle n’a pas à être motivée par le membre démissionnaire.

  2. Comme indiqué à l’article « 8 » des statuts, l’exclusion d’un membre peut être prononcée par le conseil, pour motif grave. Sont notamment réputés constituer des motifs graves :

- la non-participation aux activités de l’association, ceci de façon répétitive et sans excuse;

- une condamnation pénale pour crime et délit ;

- toute action de nature à porter préjudice, directement ou indirectement, aux activités de l’association ou à sa réputation ;

- le non paiement de la cotisation annuelle.

 

La décision d’exclusion est adoptée par le conseil statuant à la majorité des membres présents ou représentés.

  1. En cas de décès d’un membre, les héritiers ou les légataires ne peuvent prétendre à un quelconque maintien dans l’association.

 

La cotisation versée à l’association est définitivement acquise, même en cas de démission, d’exclusion, ou de décès d’un membre en cours d’année.

 

Article 8 – Montant de la cotisation

Le montant de la cotisation annuelle est fixée, par les membres fondateurs, à 10€. Ce montant peut être révisé lors de chaque assemblée générale. Lors de révision, le nouveau montant de cette cotisation devra être votée selon l'article 9 du règlement intérieur.

 

Article 9 – Assemblées générales – Modalités applicables aux votes

  1. Votes des membres présents

Les membres présents votent à main levée. Toutefois, un scrutin secret peut être demandé par le conseil ou par 20% des membres présents.

 

2. Votes par procuration

Comme indiqué à l’article « 8 » des statuts, si un membre de l’association ne peut assister personnellement à une assemblée, il peut s’y faire représenter par un mandataire dans les conditions indiquées audit article sous réserve de la présentation, lors du vote, d'une procuration nominative et signée par le représenté et le votant.

 

Article 10 – Indemnités de remboursement.

Seuls les administrateurs et membres élus du bureau, peuvent prétendre au remboursement des frais engagés dans le cadre de leurs fonctions et sur justifications.

Toutefois, le remboursement des frais ne pourra excéder 40€ par nuitée, 10€ par repas et 0,0715€ par kilomètre. Les frais de péage, lorsqu'il y a lieu, seront intégralement remboursés.

Il est toutefois possible d'abandonner ces remboursements et d'en faire don à l'association en vue de la réduction d'impôt sur le revenu selon l'article 200 du CG.

 

Article 11 – Utilisation du(des) moyen(s) de paiement.

Tout paiement ou remboursement de quelque nature qu'il soit, devra être justifié. L'émission de chèque ne peut se faire qu'à condition de réunir deux signatures :

. Le(la) trésorier(e)

. Le(la) président(e) ou le(la) vice-président(e)

 

Article 12 – Assemblée générale ordinaire

Une assemblée générale ordinaire sera effectuée une fois par année en fin d'exercice annuel. Chaque membre sera alors convoqué par lettre ou mail dans un délai de minimum deux semaines.

 

Article 13 – Assemblée générale extraordinaire

Une assemblée générale extraordinaire pourra être réalisée à la demande d'au moins la moitié des membres fondateurs. Les membres seront alors convoqués par lettre ou mail dans un délai de minimum deux semaines.

 

Article 14 – Approbation ou modification du règlement intérieur

Le présent règlement intérieur est voté et accepté par l'ensemble des membres fondateurs en date du : 11 octobre 2014

Le présent règlement intérieur pourra être modifié par le conseil ou par l’assemblée générale ordinaire à la majorité des membres présents ou représentés.

 

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